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Sénatrice

Annick Billon

Vendée · 59 ans (méthode du calcul)

UCI Groupe Union Centriste et Indépendants

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Annick Billon est sénatrice depuis le 1er octobre 2014. Elle siège à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Votes exprimés
2 992sur 3 060 scrutins publics
Textes déposés
120dont 5 en premier · médiane 55

Ses votes 3 060

Scrutins
3 060
Pour
1 478
Contre
1 432
Abstentions
82
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 14 oct. 2014 au 3 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Contre → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  2. Pour → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants
  3. Pour → adopté Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (3 060) →Ses votes autrement que son groupe (148) →

Ses textes et amendements 120

Annick Billon est l'une des auteurs de 120 textes, dont 5 comme première auteure.

Ses textes, avec filtres (120) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Annick Billon a posé 36 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 22 de ses 36 questions écrites.

Ses questions (55) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 1er octobre 2014 : 4 commissions et autres organes, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Rapport déposé

    Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  2. Inscrit

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  3. Texte d'application

    Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1251.

  4. Nouvelle étape

    Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  5. Nouvelle étape

    Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

    Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
14030Q

Toutes les données et leurs licences →