Daniel Fargeot

Ses votes 970

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✓ Pour → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (970) → · Ses votes autrement que son groupe (19) →

Ses textes et amendements 52

Daniel Fargeot est l'un des auteurs de 52 textes, dont 2 comme premier auteur.

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

• ✓ Promulguée le 21 oct. 2026

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Ses textes, avec filtres (52) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Daniel Fargeot a posé 2 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 1 de ses 2 questions écrites.

• Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane

  Question orale sans débat · 22 oct. 2026 · Transition écologique

• Rémunération des absences des fonctionnaires de police détenteurs d'un mandat local

  Question écrite · 11 juin 2026 · Intérieur

• Gel de l'indexation des allègements de charges sociales

  Question au Gouvernement · 28 mai 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Ses questions (17) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 2 octobre 2023 : 4 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission des finances

Secrétaire

• Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

   23 oct. 2026

2. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

   23 oct. 2026

3. ✓ Adopté

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

   22 oct. 2026

4. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

   22 oct. 2026

5. ✓ Promulgué

   Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

   Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

   21 oct. 2026

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Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →