Rémunération des absences des fonctionnaires de police détenteurs d'un mandat local

M. Daniel Fargeot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression de la rémunération des temps d'absences et de formation des fonctionnaires de police détenteur d'un mandat électif local.
En effet, il semblerait que depuis le renouvellement des conseils municipaux, certains secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur aient à l'occasion d'une mise à jour du guide des absences pour les fonctionnaires de police détenteurs de mandat électifs, édicté de nouvelles règles. Désormais, le temps d'absence nécessaire à l'exercice de leur mandat ne serait plus rémunéré. Une retenue sur salaire pourrait également être appliquée si quelques heures devaient être employées. Cette situation soulève une problématique majeure si un maire doit être mobilisé plusieurs jours dans le cas de gestion d'une crise.

De plus, les indemnités d'élus locaux dans les communes comptant peu d'habitants sont faibles et ne permettent pas toujours de compenser les pertes de salaires subies par les fonctionnaires de police. Ce sont pourtant dans ces communes que les maires conservent le plus souvent une activité professionnelle. Au-delà, cette situation soulève des interrogations quant aux cotisations pour leur retraite.

Aussi, il l'interroge afin de savoir si la suppression de la rémunération des heures consacrées à l'exercice d'un mandat est pérenne et s'il envisage des discussions ou des aménagements afin de faciliter l'engagement local au service de la République.