Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Daniel Fargeot, sénateurLes questions de Daniel Fargeot
En clair
Daniel Fargeot a posé 2 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 1 de ses 2 questions écrites.
- Questions écrites
- 2dont 1 avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
17 questions · les dernières publiées d'abord
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Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Rémunération des absences des fonctionnaires de police détenteurs d'un mandat local
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gel de l'indexation des allègements de charges sociales
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Violences contre les élus
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Chute des recettes de TVA
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Projet de commissariat mutualisé de Sarcelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 90 jours
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Mauvaise perception par l'État de la taxe d'aménagement
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Défense du pavillon aérien français
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Modernisation du groupement hospitalier Novo - Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 55 jours
-
Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 398 jours
-
Projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie à Aincourt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Gouvernance d'EDF
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Police ou gendarmerie : cas d'une portion de l'autoroute A1 en Île-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
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Augmentation des délais de reversement de la taxe d'aménagement aux communes et EPCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 83 jours
-
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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