Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France

M. Daniel Fargeot appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les effets de la majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France.
En 2024, la loi de finances a instauré une majoration de 200 % de la taxe additionnelle régionale au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités. Pour l'ensemble des hébergements, elle varie désormais de 0,65 euros à 15,60 euros au lieu de 0,20 euros à 4,80 euros avant 2024. Pour les hébergements 1 étoile, villages de vacances, chambres d'hôtes, auberges collectives, elle est ainsi passé de 0,12 euros par nuitée à 1,60 euros.

Or, après presque deux années d'exercice, les acteurs du tourisme et les collectivités locales, responsables de la collecte de cette taxe font état de plusieurs difficultés.
Cette augmentation n'a pas pris en compte la situation des hébergements touristiques en périphérie de la région Ile-de-France qui sont mis en difficulté du fait de coûts de la taxe de séjour incomparables. Dans l'Eure ou dans l'Oise, à proximité directe du Val-d'Oise, elle s'établit de 0,80 ou 0,50 euros pour les hébergements 1 étoile, villages de vacances, chambres d'hôtes, auberges collectives à 3,20 euros ou 3euros pour les palaces.
Cette différence de prix cumulée sur des longs séjours est préjudiciable à ces hébergements qui perdent leur clientèle de groupe et d'entreprise. Elle est de plus difficilement acceptable car ces mêmes territoires sont également ceux qui bénéficient d'un maillage en transports limité.

De plus, sur certains territoires le montant de la part régionale collectée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les offices de tourisme et reversé par leurs soins à la région dépasse largement celui qu'ils collectent pour eux-mêmes. Cette situation interroge d'autant plus que ce sont ces derniers qui portent la charge des moyens humains et techniques pour collecter cette taxe. Enfin, cette augmentation de 200 % obère la possibilité pour les autres collectivités d'augmenter cette taxe déjà poussée à son plafond.
Aussi, il l'interroge afin de savoir s'il envisage à l'occasion de la réflexion initiée par le comité interministériel du tourisme, d'apporter des réponses à cette situation.