Les votes de Daniel Fargeot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adoptée La motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

1. ○ Abstention → adopté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-617 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »