Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Du Gouvernement · déposé le 15 avril 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales

En clair

Déposé au Sénat le 15 avril 2026, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 25 juin 2026.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 3au Sénat
Durée: 204 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 3

Par le Sénat

Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 744 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF · 16 juin 2026
Avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 745 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF · 16 juin 2026
Avis de la commission des finances, n° 749 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF · 16 juin 2026

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

15 avr. → 24 juin 2026 Sénat · 1re lecture Adopté
25 juin 2026 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 15 avr. → 24 juin 2026 · 70 jours · 3 scrutins Adopté

15 avr. 2026 Dépôt
15 avr. → 17 juin 2026 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
23 → 24 juin 2026 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 3

Rejeté Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet … Sénat · 23 juin 2026 · 98 pour, 230 contre
Rejeté Sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe … Sénat · 23 juin 2026 · 123 pour, 222 contre
Rejeté Sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Sénat · 23 juin 2026 · 0 pour, 249 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 25 juin 2026 En cours

25 juin 2026 Dépôt
25 juin 2026 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République En cours

Documents

Texte déposé n° 2987 (nouvel onglet)

3 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, tous sur des amendements ou des articles.

Les 3 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54164
Sénat: pjl25-557

Toutes les données et leurs licences →