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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

L'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 76 voix.

233 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : abstGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour233
  • Contre79
  • Abstention28
  • N'ont pas pris part8

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17abstention 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    17 membres

    pour 12contre 4abstention 1

  • UC

    59 membres

    pour 32contre 15abstention 12

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 2contre 10abstention 6n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 87contre 33abstention 8n'ont pas pris part 3

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

Abstention · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Contre · 4

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 32

Contre · 15

Abstention · 12

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 2

Contre · 10

Abstention · 6

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 87

Contre · 33

Abstention · 8

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

L'article 1er · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 42

Mises au point 42

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 31 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 30, RDSE 1).
  • 8 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 8).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
Les 42 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Pascal Allizard Les Républicains Pour Contre
Jean Bacci Les Républicains Pour Contre
Catherine Belrhiti Les Républicains Pour Contre
Martine Berthet Les Républicains Pour Abstention
Étienne Blanc Les Républicains Pour Contre
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains Pour Abstention
Guillaume Chevrollier Les Républicains Pour Contre
Mathieu Darnaud Les Républicains Pour Abstention
Raphaël Daubet RDSE Pour Contre
Dominique de Legge Les Républicains Pour Contre
Albéric de Montgolfier Les Républicains Pour Contre
Sabine Drexler Les Républicains Pour Contre
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains Pour Contre
Frédérique Gerbaud Les Républicains Pour Contre
Béatrice Gosselin Les Républicains Pour Contre
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains Pour Contre
Daniel Gremillet Les Républicains Pour Contre
Daniel Gueret Les Républicains Pour Contre
Alain Houpert Les Républicains Pour Contre
Jean-François Husson Les Républicains Abstention Contre
Corinne Imbert Les Républicains Pour Contre
Else Joseph Les Républicains Pour Abstention
Alain Joyandet Les Républicains Pour Contre
Christine Lavarde Les Républicains Pour Abstention
Vivette Lopez Les Républicains Pour Contre
Didier Mandelli Les Républicains Pour Contre
David Margueritte Les Républicains Pour Contre
Pauline Martin Les Républicains Pour Contre
Philippe Mouiller Les Républicains Pour Contre
Georges Naturel Les Républicains Pour Contre
Anne-Marie Nédélec Les Républicains N'a pas pris part Contre
Claude Nougein Les Républicains Pour Abstention
Philippe Paul Les Républicains Pour Abstention
Clément Pernot Les Républicains Pour Contre
Cédric Perrin Les Républicains Pour Contre
Olivier Rietmann Les Républicains Pour Contre
Bruno Rojouan Les Républicains Pour Contre
Jean-Luc Ruelle Les Républicains Contre Pour
Hugues Saury Les Républicains Pour Contre
Bruno Sido Les Républicains Pour Contre
Jean Sol Les Républicains Pour Contre
Anne Ventalon Les Républicains Pour Abstention

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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