Ancien sénateur

Jean-Marc Ruel

RDSE Groupe du RDSE

En clair

Jean-Marc Ruel a été sénateur du 9 décembre 2024 au 10 juillet 2025. Il siégeait à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Votes exprimés: 209sur 212 scrutins publics
Textes déposés: 5comme coauteur · médiane 55

Ses votes 212

Scrutins: 212
Pour: 113
Contre: 56
Abstentions: 40

Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part

Du 18 déc. 2024 au 10 juil. 2025Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

Pour → adopté 10 juil. 2025 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Pour → adopté 10 juil. 2025 Département-Région de Mayotte
Abstention → adopté 10 juil. 2025 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tous ses votes (212) →Ses votes autrement que son groupe (14) →

Ses textes et amendements 5

Jean-Marc Ruel est l'un des auteurs de 5 textes, chaque fois comme coauteur.

Promulguée le 31 juil. 2025
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
En cours
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Ses textes, avec filtres (5) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jean-Marc Ruel a posé 4 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 4 questions écrites.