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Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

De Dominique Théophile RDPI, Frédéric Buval RDPI, Solanges Nadille RDPI et 59 autres auteurs · déposée le 10 octobre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Outre-mer Questions sociales et santé

En clair

Déposée au Sénat le 10 octobre 2024, cette proposition de loi est en séance publique au Sénat depuis le 9 avril 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 1au Sénat
Durée: 2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 506 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 2 avr. 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

10 oct. 2024 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 10 oct. 2024 · 1 scrutin En cours

10 oct. 2024 Dépôt
10 oct. 2024 → 2 avr. 2025 Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport déposé
9 avr. 2025 Séance publique

Scrutins publics · 1

Adopté Sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative … Sénat · 9 avr. 2025 · 189 pour, 135 contre

Documents

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur un amendement ou un article.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50723
Sénat: ppl24-027

Toutes les données et leurs licences →