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Thème · classement officiel du Sénat

Agriculture et pêche

En clair

Le Sénat classe 57 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs à l'agriculture et à la pêche.

Prochain passage
12 nov.2026
Scrutins
486sur douze mois
Mesures d'application
44/75publiées sur prévues
Dernière loi
18 aoûtpromulguée en 2026

À l'agenda 1

Le prochain passage inscrit de chaque texte du thème à l'agenda de l'Assemblée nationale.

  1. · mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole · examen Confirmé

    Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Textes 57

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (57) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 214 pour · 111 contre · 20 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 296 pour · 224 contre · 41 abstentions
  2. Adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 241 pour · 88 contre · 38 abstentions
  3. Adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 200 pour · 10 contre · 170 abstentions
  4. Rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 121 pour · 131 contre · 119 abstentions
  5. Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit 211 pour · 163 contre · 13 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 9

9 lois promulguées ; 6 ont un échéancier.

44 / 75 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Loi n° 2026-796 ·

    1 / 29 mesures publiées

  2. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

    Loi n° 2025-794 ·

    8 / 8 mesures publiées

  3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

    Loi n° 2025-365 ·

    3 / 3 mesures publiées

  4. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

    Loi n° 2025-268 ·

    30 / 33 mesures publiées

  5. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

    Loi n° 2025-237 ·

    1 / 1 mesure publiée

  6. Exercice de la démocratie agricole

    Loi n° 2025-136 ·

    1 / 1 mesure publiée

Sans mesure à suivre : 2 n'appellent pas de décret · 1 sans échéancier publié

  1. Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

    Loi n° 2025-1250 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

    Loi n° 2025-533 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

    Loi n° 2024-1018 · · Échéancier non disponible

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →