Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 296 pour · 224 contre · 41 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 241 pour · 88 contre · 38 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 200 pour · 10 contre · 170 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 121 pour · 131 contre · 119 abstentions
5. ✓ Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit 211 pour · 163 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 126 pour · 247 contre · 1 abstention

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter 24 pour · 48 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter 23 pour · 51 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis 34 pour · 41 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 18 contre · 25 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 38 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 3 44 pour · 1 contre · 0 abstention
8. 5 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 17 pour · 29 contre · 26 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 25 pour · 45 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 26 pour · 39 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 38 pour · 7 contre · 27 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 74 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 5 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 26 pour · 46 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 24 pour · 45 contre · 6 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 49 pour · 1 contre · 23 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 30 pour · 16 contre · 28 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 24 pour · 39 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier 27 pour · 47 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier 26 pour · 48 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier 24 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier 26 pour · 39 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 23 pour · 35 contre · 7 abstentions

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 1 contre · 5 abstentions
2. 3 amendements après l'article 6 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 21 pour · 43 contre · 21 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 23 pour · 21 contre · 42 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 33 pour · 25 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 22 pour · 42 contre · 20 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 54 pour · 8 contre · 22 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 23 pour · 47 contre · 17 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 14 pour · 44 contre · 21 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 41 pour · 16 contre · 13 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 6 pour · 63 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier 4 pour · 52 contre · 3 abstentions

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 144 pour · 32 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique 45 pour · 92 contre · 28 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique 35 pour · 138 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique 5 pour · 151 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique 10 pour · 151 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique 35 pour · 142 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique 10 pour · 126 contre · 37 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique 48 pour · 132 contre · 3 abstentions