Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

De Benoît Biteau EcoS · déposée le 14 avril 2026 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Questions sociales et santé

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026, cette proposition de loi a été examinée en commission au Sénat le 14 octobre 2026 (rapport déposé). Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 144 voix contre 22, le 3 juin 2026.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 9à l'Assemblée
Amendements: 42à l'Assemblée
Durée: 204 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 28 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

14 avr. → 3 juin 2026 Assemblée · 1re lecture Adoptée
4 juin → 14 oct. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Assemblée · 1re lecture 14 avr. → 3 juin 2026 · 50 jours · 9 scrutins · 42 amendements Adoptée

14 avr. 2026 Dépôt
14 avr. → 27 mai 2026 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
3 juin 2026 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 9

Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). 3 juin 2026 · 144 pour, 22 contre

et 8 scrutins sur des amendements ou des articles · les 9 scrutins de cette lecture

Amendements · 42

En séance 30

En commission 12

adoptés 1 en séance · 1 en commission
rejetés 19 en séance · 6 en commission
tombés 3 en commission
non soutenus 2 en séance
retirés 6 en séance
irrecevables 2 en séance · 2 en commission

Détail par résultat

Sort	En séance	En commission
adoptés	1	1
rejetés	19	6
tombés	0	3
non soutenus	2	0
retirés	6	0
irrecevables	2	2

Amendements adoptés · 2

Article unique · 2 amendements de Benoît Biteau

N° 24Amendement rédactionnel
N° CE12 · en commissionAmendement rédactionnel

Documents

Sénat · 1re lecture 4 juin → 14 oct. 2026 · 132 jours En cours

4 juin 2026 Dépôt
4 juin → 14 oct. 2026 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé

Documents

9 scrutins publics de l'Assemblée nationale portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 8 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 9 scrutins de l'Assemblée →

Les 42 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 4 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54148
Sénat: ppl25-704

Toutes les données et leurs licences →