Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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9 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 au 3 juin 2026.
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Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
- Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 144 pour · 32 contre · 3 abstentions
-
Rejetés
6 amendements à l'article unique
- Rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique 45 pour · 92 contre · 28 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique 35 pour · 138 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique 5 pour · 151 contre · 8 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique 10 pour · 151 contre · 7 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique 35 pour · 142 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique 10 pour · 126 contre · 37 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique 48 pour · 132 contre · 3 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)