Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Amendement n° 24
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En clair
Benoît Biteau a déposé cet amendement le 2 juin 2026, sur le texte « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ». Il a été adopté en séance publique le 3 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 30amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« milligrammes »,
insérer les mots :
« de cadmium ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Benoît Biteau EcoS · Rapporteur, Commission des affaires économiques
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2839
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000024
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2839