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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 1re lecture

L'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 4 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

54 voix pour · 32 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 8n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 84

  • HOR

    34 membres

    pour 5contre 1abstention 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    contre 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    pour 2contre 1abstention 16n'ont pas pris part 103

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 8

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 16

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 5 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Olivia Grégoire EPR Contre par délégation Pour
Nicole Le Peih EPR Contre Pour

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7319

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