Scrutins

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 1 contre · 5 abstentions
2. 3 amendements après l'article 6 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 21 pour · 43 contre · 21 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 23 pour · 21 contre · 42 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 33 pour · 25 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 22 pour · 42 contre · 20 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 54 pour · 8 contre · 22 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 23 pour · 47 contre · 17 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 14 pour · 44 contre · 21 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 41 pour · 16 contre · 13 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 6 pour · 63 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier 4 pour · 52 contre · 3 abstentions