Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'article 3 · 1 amendement de Sébastien Peytavie

• N° 3Le présent amendement vise à garantir le versement d’une pension de retraite aux personnes non-salariées du régime agricole dès le premier mois de leur retraite lorsqu’elles en font la demande dans les trois mois précédant l’entrée en…

Article 3 bis · 3 amendements de Julien Brugerolles

• N° 12Amendement rédactionnel.
• N° 13Amendement rédactionnel.
• N° 14Amendement rédactionnel.

Article 3 ter · 1 amendement de Julien Brugerolles

• N° 15Amendement rédactionnel.

Après l'article 4 · 1 amendement de Sébastien Peytavie

• N° 1Cet amendement de repli vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les conjointes, en systématisant l’information des bénéficiaires par la…

Après l'article 6 · 2 amendements de Laurent Alexandre

• N° 8Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l'alignement du plafond d'écrêtement du CD-RCO sur le plafond de retraites personnelles du minimum contributif.
• N° 9Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet des retraités agricoles ayant fait valoir leurs droits à la retraite avant septembre 2023 n'ayant pas pu bénéficier des revalorisations de…

Avant l'article 2 · 1 amendement de Julien Brugerolles

• N° AS18 · en commissionPar cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II.

Article 2 · 1 amendement de Julien Brugerolles

• N° AS25 · en commissionLe présent amendement propose la suppression de l’article 2, qui prévoit l’exclusion du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO) de l’assiette de la contribution sociale généralisée, de la…

Avant l'article 3 · 1 amendement de Julien Brugerolles

• N° AS24 · en commissionAmendement rédactionnel.

Article 3 · 3 amendements de Julien Brugerolles

• N° AS19 · en commissionAmendement de clarification juridique.
• N° AS20 · en commissionAmendement de clarification juridique, qui vise notamment à ne pas écraser la disposition introduite par la LFSS 2025 visant à garantir la prise en compte des périodes d’assurance accomplies à titre secondaire.
• N° AS21 · en commissionCet amendement corrige une erreur matérielle du texte initial.

Après l'article 3 · 2 amendements

• N° AS10 · Jean-Hugues Ratenon · en commissionCet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’adaptation ultramarine des pensions agricoles.
• N° AS4 · Laurent Alexandre · en commissionCet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la revalorisation des pensions agricoles au niveau du SMIC pour une carrière complète.

Article 4 · 2 amendements de Julien Brugerolles

• N° AS22 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS23 · en commissionAmendement de coordination juridique.

Après l'article 5 · 1 amendement de Laurent Alexandre

• N° AS15 · en commissionPar cet amendement de rapport le groupe parlementaire insoumis souhaite porter le sujet des moyens humains et financiers dédiés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).