Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Amendement n° 15
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En clair
Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 29 mai 2026, sur le texte « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 4 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer au mot :
« ménages »,
les mots :
« non-salariés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2842
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2842