Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Amendement n° AS18
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En clair
Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 26 mai 2026, sur le texte « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 27 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 24amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer ce titre.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Julien Brugerolles GDR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1319
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1319