Amendement n° AS15

Laurent Alexandre LFI-NFP · Après l'article 5

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En clair

Laurent Alexandre a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 24amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins humains et financiers de la mutualité sociale agricole, notamment dans ses missions relatives à la gestion des retraites.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire insoumis souhaite porter le sujet des moyens humains et financiers dédiés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

La Mutualité Sociale Agricole assure des missions fondamentales de prévention, d’information et d’accompagnement des agriculteurs. Ainsi, dans une profession marquée par des conditions salariales difficiles, des risques psychosociaux majeurs et des retraites minimes il est crucial de garantir aux assurés un service public digne et accessible.

Pourtant les syndicats alertent sur les négociations de la future convention d’objectifs et de gestion (COG) 2026‑2030 de la MSA qui proposent la suppression de 1 200 équivalents temps plein, soit 1 500 salariés sur les 13 700 que comptent l’institution.

Il est fondamental de renforcer les moyens de la MSA afin de permettre à chaque agriculteur d’avoir un interlocuteur humain et de lutter contre la disparition des services publics dans les zones rurales et sous-dôtées.

C’est pourquoi cet amendement de rapport du groupe parlementaire insoumis souhaite porter le sujet des moyens humains et financiers dédiés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).