Sandrine Nosbé

Ses votes 4 106

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 6 · 315

Sandrine Nosbé est l'une des auteurs de 6 textes, dont 2 comme première auteure. Elle a déposé 315 amendements en première signataire, dont 43 adoptés ; elle a cosigné 21 140 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• … En attente d'examen

  proposition de loi · révision de la Constitution · première auteure

  Garantir le droit fondamental au logement

Ses textes, avec filtres (6) → · Ses amendements (315) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

• Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 27 nov. 2025

Le contrôle en clair →

Sandrine Nosbé a posé 16 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 16 questions écrites.

• Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique

  Question écrite · 4 août 2026 · Action et comptes publics

• Situation préoccupante du financement de la recherche publique française

  Question écrite · 4 août 2026 · Enseignement supérieur, recherche et espace

• Lutte contre les incendies

  Question au Gouvernement · 8 juil. 2026 · Intérieur

Ses questions (21) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 8 juillet 2024 : 9 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 5

Membre

• Commission des affaires économiques

Secrétaire

• Délégation aux outre-mer

Membre titulaire

• Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →