Raphaël Arnault

Ses votes 2 733

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ○ Abstention → adopté 12 oct. 2026 Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Ses textes et amendements 4 · 118

Raphaël Arnault est l'un des auteurs de 4 textes, chaque fois comme coauteur. Il a déposé 118 amendements en premier signataire, dont 11 adoptés ; il a cosigné 21 285 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

• ● En cours

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution

Ses textes, avec filtres (4) → · Ses amendements (118) →

Contrôle et questions

Membre de 2 commissions d'enquête.

• Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 10 déc. 2025

• Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 2 avr. 2025

Le contrôle en clair →

Raphaël Arnault a posé 15 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 15 questions écrites.

• Prise en charge des transports sanitaires bariatriques

  Question écrite · 6 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Sports, jeunesse et vie associative

• Fermetures de bureaux de poste à Avignon, dans le Vaucluse et sur le territoire

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Ses questions (18) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 8 juillet 2024 : 6 commissions et autres organes, dont 5 en cours.

Fonctions en cours 5

Membre

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

Membre titulaire

• Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →