Les votes de Raphaël Arnault

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »