Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 1re lecture

Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 27 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 32 voix pour atteindre la majorité requise.

74 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 4contre 53n'ont pas pris part 14

  • GDR

    17 membres

    contre 9n'ont pas pris part 8

  • EcoS

    38 membres

    contre 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 21n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    contre 21n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    contre 1abstention 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 63n'ont pas pris part 60

  • NI

    9 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 6

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 126

Rejeté

Mises au point et délégations 23

Mises au point 3

  • 3 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 3).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour Contre

Délégations 20

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4261