Scrutins

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 195 pour · 0 contre · 51 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre 73 pour · 160 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre 73 pour · 157 contre · 10 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 170 pour · 9 contre · 36 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier 71 pour · 158 contre · 5 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 72 pour · 159 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 15

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 71 pour · 160 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 72 pour · 158 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 69 pour · 159 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 72 pour · 160 contre · 5 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier 70 pour · 158 contre · 9 abstentions

Voir les 32 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier 70 pour · 150 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 179 pour · 7 contre · 44 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier 73 pour · 149 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 152 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 151 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 151 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 151 contre · 7 abstentions
6. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 148 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 67 pour · 149 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 146 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 147 contre · 7 abstentions
7. 4 amendements à l'article premier : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 143 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 143 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 137 contre · 7 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier 123 pour · 60 contre · 31 abstentions
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier 74 pour · 136 contre · 6 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 136 contre · 5 abstentions
10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 131 contre · 4 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 134 contre · 6 abstentions
12. ✕ Rejetés
    5 sous-amendements à l'amendement n° 5

    1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 137 contre · 4 abstentions
    2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 132 contre · 4 abstentions
    3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 138 contre · 3 abstentions
    4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 135 contre · 4 abstentions
    5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 132 contre · 6 abstentions
13. ✕ Rejetés
    4 amendements à l'article premier

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier 66 pour · 123 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier 66 pour · 124 contre · 3 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier 71 pour · 124 contre · 7 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 124 contre · 8 abstentions
14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier 72 pour · 125 contre · 9 abstentions
15. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article premier

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier 72 pour · 115 contre · 5 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier 62 pour · 98 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 61 pour · 88 contre · 4 abstentions