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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 1re lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 27 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 85 voix.

179 voix pour · 94 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 65contre 3n'ont pas pris part 3

  • GDR

    17 membres

    pour 10n'ont pas pris part 7

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 22n'ont pas pris part 47

  • Dem

    36 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    contre 4abstention 14n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 2abstention 5n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 62abstention 2n'ont pas pris part 59

  • NI

    9 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 65

Contre · 3

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 10

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 22

Dem Les Démocrates

Abstention · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 4

Abstention · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 8

DR Droite Républicaine

Abstention · 7

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Pour · 62

Abstention · 2

NI Non inscrit

Abstention · 2

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 3).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Contre par délégation Pour
Matthias Tavel LFI-NFP Contre Pour

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4275

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