Édouard Bénard

Ses votes 1 625

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

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Ses textes et amendements 3 · 180

Édouard Bénard est l'un des auteurs de 3 textes, dont 2 comme premier auteur. Il a déposé 180 amendements en premier signataire, dont 28 adoptés ; il a cosigné 5 191 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

• ● En cours

  proposition de loi · premier auteur

  Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Ses textes, avec filtres (3) → · Ses amendements (180) →

Contrôle et questions

Membre de 2 commissions d'enquête et de 2 missions d'information.

Le contrôle en clair →

Édouard Bénard a posé 61 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 43 de ses 61 questions écrites.

• Pollutions liées au sinistre Lubrizol mise en jeu de la responsabilité du groupe

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

• Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Travail et solidarités

• Conséquences pour les patients atteints du cancer du déremboursement du Zoladex

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Ses questions (74) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 11 janvier 2024 : 11 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 2 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 4

Membre

• Commission de la défense nationale et des forces armées
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Co-rapporteur

• Mission sur l’avenir des hélicoptères

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →