Les questions d'Édouard Bénard
En clair
Édouard Bénard a posé 61 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 43 de ses 61 questions écrites.
- Questions écrites
- 61dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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74 questions · les dernières publiées d'abord
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Pollutions liées au sinistre Lubrizol mise en jeu de la responsabilité du groupe
- Publiée
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Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences pour les patients atteints du cancer du déremboursement du Zoladex
- Publiée
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Devenir des dispositifs d'insertion par l'activité économique et des TZCLD
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie
- Publiée
-
Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo
- Publiée
-
Droits du travail et canicules
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Situation de fibre excellence
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques
- Publiée
-
Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens
- Publiée
-
Prix des carburants
- Posée en séance
-
Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Continuité du dispositif de soins Asalée
- Publiée
-
Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Renforcement du contrôle des jouets non conformes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO
- Publiée
-
Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
- Publiée
-
Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
- Publiée
-
Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Mesures concernant les apprentis
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
- Publiée
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Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome.
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements
- Publiée
- Réponse
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Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés
- Publiée
- Réponse
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Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accueil des scientifiques étrangers
- Posée en séance
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Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)