Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Membres 1

1. Philippe Baptiste Ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche 24 déc. 2024 → 9 sept. 2025

Textes portés 1

→ Fusionnés 1

• → Fusionné

  projet de loi

  Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Projets de loi dont l'Assemblée nationale nomme le titulaire de ce ministère parmi les auteurs, déposés pendant sa fonction.

Missions 1

• Hervé Berville en mission auprès de : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique ; Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche 21 mars → 12 août 2025L'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine maritime

Questions reçues 87

71 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 56 questions écrites sur 71 (79 %), en 178,5 jours en médiane.

• Étudiants sans logements

  Question écrite · 7 oct. 2025

  ✓ Réponse publiée

• Effectifs de diplômés en Activité physique adaptée - Santé

  Question écrite · 23 sept. 2025

  ✓ Réponse publiée

• Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup

  Question écrite · 9 sept. 2025

  ✓ Réponse publiée

Les 87 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →