Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

Membres 1

1. Clara Chappaz Ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique 24 déc. 2024 → 9 sept. 2025

Missions 2

• Arthur Delaporte (1er juil. → 9 sept. 2025) et Stéphane Vojetta (1er → 11 juil. 2025) en mission auprès de : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numériqueLes enjeux émergents du numérique
• Hervé Berville en mission auprès de : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique ; Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche 21 mars → 12 août 2025L'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine maritime

Questions reçues 54

47 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 44 questions écrites sur 47 (94 %), en 105 jours en médiane.

• Répression des montages pornographiques réalisés par IA

  Question écrite · 7 oct. 2025

  ✓ Réponse publiée

• Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires

  Question écrite · 23 sept. 2025

  ✓ Réponse publiée

• Anonymat sur les réseaux sociaux

  Question écrite · 23 sept. 2025

  ✓ Réponse publiée

Les 54 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →