Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

Membres 1

1. Véronique Louwagie Ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire 24 déc. 2024 → 9 sept. 2025

Missions 1

• Arthur Delaporte (1er juil. → 9 sept. 2025) et Stéphane Vojetta (1er → 11 juil. 2025) en mission auprès de : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numériqueLes enjeux émergents du numérique

Questions reçues 122

107 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 101 questions écrites sur 107 (94 %), en 91 jours en médiane.

• Régulation du métier de tatoueur

  Question écrite · 7 oct. 2025

  ✓ Réponse publiée

• Difficultés économiques des très petites entreprises françaises

  Question écrite · 30 sept. 2025

  ✓ Réponse publiée

• Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros

  Question écrite · 30 sept. 2025

  ✓ Réponse publiée

Les 122 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →