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Fusionné

projet de loi Gouvernement

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Procédure accélérée

De François Bayrou, Élisabeth Borne et le Gouvernement · déposé le 30 juillet 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation

Absorbé par le dossier Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

En clair

Déposé à l'Assemblée nationale le 30 juillet 2025, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, a été absorbé par un autre dossier.

Lectures
11 à l'Assemblée
  1. Assemblée · 1re lecture Fusionné
  2. Sénat · 1re lecture Sans objet
  3. Journal officiel Sans objet

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture Fusionné
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N52596

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