Ancien député
François Bayrou
Pyrénées-Atlantiques · 2e circonscription
NI Députés n'appartenant à aucun groupe
En clair
François Bayrou a été député du 19 juin 2002 au 19 juin 2012. Ses éventuels mandats antérieurs à juin 2002 ne sont pas publiés en données ouvertes : sa fiche officielle les donne. Il siégeait à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
- Textes déposés
- 35dont 35 en premier · médiane 2
Ses votes
Aucun vote repris : La Navette ne reprend les scrutins publics de l'Assemblée que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Ses textes et amendements 35
François Bayrou est l'un des auteurs de 35 textes, chaque fois comme premier auteur.
Fonctions et parcours 1
Du 19 juin 2002 au 19 juin 2012 : 3 commissions et autres organes.
Fonctions à la fin du mandat 1
Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →
Déclarations d'intérêts
Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.
La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.
Dernières évolutions
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Décret n° 2026-966 du 19 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-201.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- PA410