Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article 1er bis · 6 amendements

• N° 8 · Édouard BénardRédactionnel.
• N° 36 · Joséphine MissoffeLe présent amendement vise à garantir que l’évaluation prévu par l’article 1er bis prendra en compte les spécificités des territoires ultra-marins qui demandent une attention particulière.
• N° 10 · Édouard BénardRédactionnel.
• N° 9 · Édouard BénardRédactionnel.
• N° 24 · Antoine VermorelCet amendement vise à élargir le périmètre d’analyse du rapport gouvernemental afin qu’il intègre pleinement les transformations contemporaines de la société.
• N° 22 · Antoine VermorelCet amendement vise à renforcer la qualité et la crédibilité du rapport gouvernemental en s’appuyant sur les travaux d’experts indépendants reconnus pour leur compétence en matière d’évaluation des politiques publiques.

Après l'article 1er bis · 1 amendement de Antoine Vermorel

• N° 19Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier enfant, en particulier pour les familles monoparentales.

Article 2 · 2 amendements de Jérôme Guedj

• N° 6Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à harmoniser les taux de forfait social (dû sur les revenus d'activité soumis à la CSG mais exonérés de cotisations de Sécurité sociale, ex. : sommes versées au titre de PEE…
• N° 5Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les sommes versées au-delà de 2 SMIC au titre de l'intéressement et de la participation dans l'assiette de calcul de la réduction générale dégressive de cotisations…

Article 1er · 1 amendement de Sylvie Dezarnaud

• N° AS16 (Rect) · en commissionL’extension des allocations familiales dès le premier enfant vise à réduire la pauvreté infantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster les politiques publiques.

Après l'article 1er · 1 amendement de Jérôme Guedj

• N° AS1 · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une…