Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement n° 10
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En clair
Édouard Bénard a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été adopté en séance publique le 5 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« plus largement l’opportunité et la faisabilité »
les mots :
« l’opportunité et la possibilité ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1473
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1473