Amendement n° AS16 (Rect)

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En clair

Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 24 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale, afin d’évaluer les effets de cette mesure et d’ajuster les politiques familiales. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’extension des allocations familiales dès le premier enfant vise à réduire la pauvreté infantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster les politiques publiques. Cet amendement propose que la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) inclue dans son rapport annuel des données sur l’impact de cette mesure sur la précarité des familles, dans le cadre de ses obligations existantes, afin d’assurer un suivi sans engendrer de nouvelles dépenses.