Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

En clair

64 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS16 (Rect) · Article 1er Adopté

    « L’extension des allocations familiales dès le premier enfant vise à réduire la pauvreté infantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster les politiques publiques. »

  2. · N° AS15 · Article 1er Non soutenu

    « Pour limiter l’impact budgétaire de l’extension des allocations familiales dès le premier enfant, »

  3. · N° AS21 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° AS20 · Avant l'article 1er Irrecevable

  5. · N° AS19 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° AS18 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° AS17 · Article 1er Rejeté

    « Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »

  8. · N° AS14 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° AS13 · Après l'article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une diminution du montant des allocations pour… »

  10. · N° AS12 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° AS11 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° AS8 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° AS7 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° AS6 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° AS5 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à privilégier une demande de rapport, plus complète, à l'instauration immédiate de l'extension du versement des allocations familiales  dès le premier enfant. »

  16. · N° AS3 · Article 1er Irrecevable

  17. · N° AS2 · Après l'article 1er Irrecevable

  18. · N° AS4 · Titre Retiré

    « Conformément à la proposition qui a été faite par voie d'amendement plus tôt lors de l'examen de cette proposition de loi, ce nouvel amendement vise à réaffirmer le principe d'universalité dès le titre du texte et à préciser que le… »

  19. · N° AS1 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)