Scrutins

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis 49 pour · 32 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis 61 pour · 42 contre · 1 abstention
4. 3 amendements à l'article 1er bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis 29 pour · 81 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis 36 pour · 51 contre · 14 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis 95 pour · 9 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 98 pour · 22 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier 37 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier 36 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier 54 pour · 56 contre · 0 abstention