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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · 1re lecture

L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 5 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 42 voix.

95 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 10n'ont pas pris part 7

  • EcoS

    38 membres

    pour 15contre 2n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 6contre 5n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 84

  • HOR

    33 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 4n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 26n'ont pas pris part 97

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 10

EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Contre · 5

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 26

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 36

Adopté

Article 1er bis · Déposé par Joséphine Missoffe EPR et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 4 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 4).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Colette Capdevielle SOC Contre par délégation Pour
Iñaki Echaniz SOC Contre Pour
Jacques Oberti SOC Contre Pour
Christophe Proença SOC Contre Pour

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2267

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