François Cormier-Bouligeon

Ses votes 2 236

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
2. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Ses textes et amendements 1 · 174

François Cormier-Bouligeon est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 174 amendements en premier signataire, dont 15 adoptés ; il a cosigné 1 121 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises

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Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information.

• Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 1er avr. 2026

Le contrôle en clair →

François Cormier-Bouligeon a posé 7 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 5 de ses 7 questions écrites.

• Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation

  Question écrite · 8 sept. 2026 · Intérieur

• La Poste : compensation financière et trajectoire de financement pour 2027

  Question écrite · 8 sept. 2026 · Action et comptes publics

  ✓ Réponse publiée

• Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam

  Question écrite · 1er sept. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Ses questions (11) →

Fonctions et parcours 6

Depuis le 21 juin 2017 : 18 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 3 fonctions.

Fonctions en cours 6

Membre

• Commission de la défense nationale et des forces armées
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Membre suppléant

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →