Les amendements de François Cormier-Bouligeon
En clair
François Cormier-Bouligeon a déposé 174 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 121 amendements d'autres députés.
174 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux financements européens de défense, notamment… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à la commande de Rafale supplémentaires, afin d'augmenter le format de la trame chasse. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à l'élargissement aux vecteurs air-sol du périmètre des études relatives au segment de… »
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« Cet amendement vise à renforcer de 30 millions d'euros les crédits consacrés à la robotique terrestre au sein du programme 146 « Équipement des forces et dissuasion ». »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur le maintien de la chaine de production d’A400M. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la sous-action 09‑86 « Opérer en milieu hostile – ATL2 » et la sous-action 09‑62 « SCAF » du programme 146 « Equipement des forces ». »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité d’avoir une motorisation française pour le VBAE. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 30 millions d'euros les crédits consacrés à la robotique terrestre au sein du programme 146 « Équipement des forces et dissuasion ». »
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« Cet amendement instaure une fiscalité élastique sur les carburants afin de protéger directement le pouvoir d'achat des ménages et des entreprises face à l'envolée des cours pétroliers mondiaux. »
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« L’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l'Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement sur les jeux de La Française des Jeux consacrés à la biodiversité. »
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« La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) compte parmi les outils de la politique de gestion des risques en agriculture, et tout particulièrement en viticulture, grâce à la possibilité d’en constituer une partie sous forme de stocks. »
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« Les exploitations agricoles font face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses. »
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« Les exploitations agricoles françaises, notamment viticoles, traversent une période de grande fragilité. »
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« Le présent amendement vise à exclure de la réforme prévue par l’article 2 les indemnités versées aux salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle, et les inscrit à l’article 81 du code général… »
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« Le présent amendement vise à préserver le régime fiscal des indemnités versées aux salariés dont le contrat de travail est rompu parce que la loi leur interdit de poursuivre leur activité au-delà d’un certain âge. »
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« Le présent amendement vise à préserver le régime fiscal applicable aux indemnités versées à l’occasion d’un licenciement, en excluant ces indemnités du nouveau plafond unique d’exonération fixé à un plafond annuel de la sécurité sociale… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 2 qui alourdissent la fiscalité des salariés ayant perdu leur emploi ou leur santé. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5 % au lieu de 13,27 %. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des »
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« L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d’une pathologie à risque… »
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« Dans son rapport adopté le 9 juin 2026, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) dresse un constat sans appel. »
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« La dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) est la première cause de malvoyance après 50 ans en France. »
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« Depuis la loi n° 47-649 du 9 avril 1947, dite loi Morice, les mutuelles historiques de la fonction publique gèrent le régime obligatoire d’assurance maladie des agents publics. »
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« L’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2027 repose en partie sur des mesures réglementaires qui transfèrent des dépenses de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentaires santé et les assurés. »
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« La dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) est la première cause de malvoyance après 50 ans en France. »
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« Chaque année, le Parlement vote la loi de financement de la sécurité sociale. »
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« Depuis la réforme du financement de la psychiatrie, la dotation populationnelle représente environ 85 % des ressources des établissements autorisés en psychiatrie. »
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« Avoir accès à un médecin ne devrait pas dépendre de son code postal. »
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« Le classement en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ouvre droit aux aides conventionnelles de l’assurance maladie à l’installation et au maintien des médecins. »
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« Avoir accès à un médecin ne devrait pas dépendre de son code postal. »
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« Dans un communiqué commun publié en janvier 2023, l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins ont estimé à 27 millions le nombre de rendez-vous de consultation non honorés chaque année. »
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« Le classement en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ouvre droit aux aides conventionnelles de l’assurance maladie à l’installation et au maintien des médecins. »
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« Dans son rapport de novembre 2025 sur les aides à l’installation des médecins libéraux, la Cour des comptes dénombre au moins quinze dispositifs d’aide différents. »
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« Les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes ont atteint 4,7 milliards d’euros en 2025 et pourraient dépasser 10 milliards d’euros en 2040, selon le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). »
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« Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes accompagnées. »
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« Cet amendement vise à protéger les militaires en activité ayant élevé au moins trois enfants des effets de la réforme des majorations de pension pour enfants prévue à l’article 34. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Dans des dossiers d'instruction souvent volumineux et techniques, six mois correspondent à la réalité du travail de l'avocat pour identifier les éventuelles irrégularités procédurales. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Les décisions sur les changements d'actionnariat de clubs professionnels doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants, qui peuvent déjà solliciter l'avis des services de l'État si nécessaire. »
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« Les décisions sur les investissements étrangers dans les clubs doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants. »
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« Supporter une équipe avec assiduité ne confère pas le droit de participer à la gestion de la discipline. »
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« Les organes de contrôle de gestion (art. »
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« Fixer dans la loi un plafond de masse salariale à 65 % de façon uniforme s'immisce dans la réglementation propre à chaque discipline. »
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« Il ne revient ni à la fédération ni à la loi de fixer l'écart maximal de distribution des revenus entre clubs. »
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« La commercialisation des droits audiovisuels est un processus complexe qui exige une stricte confidentialité dans sa phase préparatoire. »
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« Imposer une multiplication de lots à toutes les disciplines, sans tenir compte de leurs spécificités, vide de sa substance la possibilité du lot unique que la PPL entend renforcer. »
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« Imposer un match en clair par journée de championnat ne correspond pas à la réalité du marché : aucune chaîne en clair ne se positionne aujourd'hui pour acheter des matchs de championnat de football ou de rugby. »
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« La proposition de loi prévoit déjà un dialogue structuré entre ligues et associations de supporters, élargi par la commission des affaires culturelles aux socios et aux associations de lutte contre les discriminations et violences… »