Les amendements de François Cormier-Bouligeon

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 21 oct. 2026 · N° II-CF2660 · Article 58 ⊘ Irrecevable

2. 9 oct. 2026 · N° I-2204 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 13 mai 2026 · N° 692 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

2. 13 mai 2026 · N° 659 · Après l'article 5 quinquies ⊘ Irrecevable

3. 13 mai 2026 · N° 425 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

4. 13 mai 2026 · N° 697 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

5. 13 mai 2026 · N° 424 · Après l'article 9 bis ⊘ Irrecevable

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 29 avr. 2026 · N° 632 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

2. 29 avr. 2026 · N° 725 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

3. 29 avr. 2026 · N° 748 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

4. 16 avr. 2026 · N° DN80 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

5. 16 avr. 2026 · N° DN84 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 724 · Après l'article 45 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 24 oct. 2025 · N° II-DN65 · Article 49 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

1. 4 sept. 2025 · N° CS95 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

2. 4 sept. 2025 · N° CS93 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

3. 4 sept. 2025 · N° CS97 · Article 14 ⊘ Irrecevable

4. 4 sept. 2025 · N° CS92 · Après l'article 14 ⊘ Irrecevable

5. 4 sept. 2025 · N° CS94 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 24 oct. 2024 · N° 1380 · Après l'article 15 ⊘ Irrecevable

2. 24 oct. 2024 · N° 1378 · Après l'article 16 ⊘ Irrecevable