Les amendements de François Cormier-Bouligeon
En clair
François Cormier-Bouligeon a déposé 174 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 121 amendements d'autres députés.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à la commande de Rafale supplémentaires, afin d'augmenter le format de la trame chasse. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à l'élargissement aux vecteurs air-sol du périmètre des études relatives au segment de… »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur le maintien de la chaine de production d’A400M. »
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« Cet amendement instaure une fiscalité élastique sur les carburants afin de protéger directement le pouvoir d'achat des ménages et des entreprises face à l'envolée des cours pétroliers mondiaux. »
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« Le présent amendement vise à exclure de la réforme prévue par l’article 2 les indemnités versées aux salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle, et les inscrit à l’article 81 du code général… »
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« Le présent amendement vise à préserver le régime fiscal des indemnités versées aux salariés dont le contrat de travail est rompu parce que la loi leur interdit de poursuivre leur activité au-delà d’un certain âge. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 2 qui alourdissent la fiscalité des salariés ayant perdu leur emploi ou leur santé. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Dans son rapport adopté le 9 juin 2026, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) dresse un constat sans appel. »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Le présent amendement substitue à l’article 72-5 du projet de loi un dispositif inspiré de l’article 16 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911, 2018), repris dans le… »
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« L’alinéa 2 de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle dote la Corse « d’un statut d’autonomie au sein de la République » justifiée par ses particularités géographiques et historiques. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article unique du projet de loi constitutionnelle qui constitue, dans son ensemble, une atteinte aux principes fondamentaux de notre République française. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« La France et plus largement l’Union européenne sont fortement dépendantes de l’étranger pour l’importation de matières premières stratégiques et de terres rares. »
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« La France dispose d’un stock d’épargne des ménages parmi les plus importants d’Europe. »
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« Le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire consacre des enveloppes massives à la masse (munitions, drones, véhicules) et à l'économie de guerre, mais ne prévoit aucune ligne programmatique dédiée à l'intelligence… »
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« L'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 intervient dans un contexte stratégique profondément renouvelé. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »
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« La trajectoire actuelle de la Loi de programmation militaire 2024‑2030 ne permet pas à la Marine nationale de disposer des moyens nécessaires à une flotte de rang 1. »
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« Cet amendement propose de restaurer le crédit d’impôts recherche au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 2024 pour les entreprises dont la technologie concourt à la souveraineté (finalités régaliennes, finalités dans les… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à accélérer et amplifier le développement du quantique militaire. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en matière de cyberdéfense. »
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« La France, se doit de développer son système de cloud projetable, non seulement pour se maintenir sur la scène internationale (pour rappel le département de La Défense américain a signé un contrat de 10 milliards de dollars sur 10 ans… »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire montée en puissance des réserves de missiles air-air. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles SCALP. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles air-air. »
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« Cet amendement fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le territoire national, dans le cadre du PLF 2024. »
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« Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. »
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« Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2 milliards d’euros. »
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« Il s’agit ici d’un amendement d’appel. »