Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF851

François Cormier-Bouligeon EPR · Article 49

En clair

François Cormier-Bouligeon a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−1 €−1 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La trajectoire actuelle de la Loi de programmation militaire 2024‑2030 ne permet pas à la Marine nationale de disposer des moyens nécessaires à une flotte de rang 1. Avec seulement quinze frégates de premier rang, la France ne peut simultanément assurer la protection de ses espaces maritimes, la permanence de ses missions de souveraineté et ses engagements extérieurs. Les chefs d’état-major successifs ont pourtant rappelé qu’un format d’au moins dix-huit frégates est indispensable pour tenir les contrats opérationnels fixés dès 2013, aujourd’hui largement dépassés.

Alors que nos adversaires réarment massivement et que la mer redevient un espace de confrontation stratégique, différer ces livraisons reviendrait à affaiblir durablement notre posture de défense.

Le présent amendement vise donc à financer la livraison anticipée de trois frégates de défense et d’intervention supplémentaires avant 2030, afin de garantir la crédibilité de la dissuasion française, la continuité de nos missions de souveraineté et la sécurité de nos approches maritimes.

La France a besoin, non d’un simple ajustement comptable, mais d’une véritable loi de réarmement militaire.

Pour les besoins de la recevabilité financière, cet amendement d’appel vise à abonder d’un euro symbolique en autorisation d’engagement et en crédit de paiement la sous-action 9.89 « Opérer en milieu hostile – Frégates de taille intermédiaire » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » en prélevant cette somme de l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

François Cormier-Bouligeon EPR · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000851
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906