Alexandre Sabatou

Ses votes 2 947

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✓ Pour → rejetée 8 oct. 2026 par délégation Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 1 · 214

Alexandre Sabatou est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 214 amendements en premier signataire, dont aucun adopté ; il a cosigné 5 040 amendements d'autres députés.

• ● En cours

  proposition de résolution · premier auteur

  Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

Ses textes, avec filtres (1) → · Ses amendements (214) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information ; membre d'une commission d'enquête.

• Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 8 juil. 2026

• Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 30 avr. 2026

Le contrôle en clair →

Alexandre Sabatou a posé 16 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 16 questions écrites.

• Transferts de données fiscales des États-Unis

  Question écrite · 5 mai 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  ✓ Réponse publiée

• Recul en matière de souveraineté numérique

  Question écrite · 5 mai 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  ✓ Réponse publiée

• Intégration effective des outils d'IA dans l'administration

  Question écrite · 5 mai 2026 · Intelligence artificielle et numérique

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (19) →

Fonctions et parcours 6

Depuis le 22 juin 2022 : 15 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 6

Membre

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Vice-Président

• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →