Les amendements de François Cormier-Bouligeon
En clair
François Cormier-Bouligeon a déposé 174 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 121 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d’une pathologie à risque… »
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« La dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) est la première cause de malvoyance après 50 ans en France. »
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« Depuis la loi n° 47-649 du 9 avril 1947, dite loi Morice, les mutuelles historiques de la fonction publique gèrent le régime obligatoire d’assurance maladie des agents publics. »
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« L’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2027 repose en partie sur des mesures réglementaires qui transfèrent des dépenses de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentaires santé et les assurés. »
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« La dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) est la première cause de malvoyance après 50 ans en France. »
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« Chaque année, le Parlement vote la loi de financement de la sécurité sociale. »
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« Depuis la réforme du financement de la psychiatrie, la dotation populationnelle représente environ 85 % des ressources des établissements autorisés en psychiatrie. »
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« Avoir accès à un médecin ne devrait pas dépendre de son code postal. »
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« Le classement en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ouvre droit aux aides conventionnelles de l’assurance maladie à l’installation et au maintien des médecins. »
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« Avoir accès à un médecin ne devrait pas dépendre de son code postal. »
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« Dans un communiqué commun publié en janvier 2023, l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins ont estimé à 27 millions le nombre de rendez-vous de consultation non honorés chaque année. »
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« Le classement en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ouvre droit aux aides conventionnelles de l’assurance maladie à l’installation et au maintien des médecins. »
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« Dans son rapport de novembre 2025 sur les aides à l’installation des médecins libéraux, la Cour des comptes dénombre au moins quinze dispositifs d’aide différents. »
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« Les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes ont atteint 4,7 milliards d’euros en 2025 et pourraient dépasser 10 milliards d’euros en 2040, selon le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). »
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« Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes accompagnées. »
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« Cet amendement vise à protéger les militaires en activité ayant élevé au moins trois enfants des effets de la réforme des majorations de pension pour enfants prévue à l’article 34. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l'Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement sur les jeux de La Française des Jeux consacrés à la biodiversité. »
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« Les exploitations agricoles françaises, notamment viticoles, traversent une période de grande fragilité. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose la mise en place d’un fonds exceptionnel pour protéger les missions locales en difficulté financière. »
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« Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 10 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à rétablir pour 2026 les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025, en transférant 77,65 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 102 « Soutien… »
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« Cet amendement propose la mise en place d’un fonds exceptionnel pour protéger les missions locales en difficulté financière. »
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« Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 10 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à rétablir pour 2026 les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025, en transférant 77,65 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 102 « Soutien… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux financements européens de défense, notamment… »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »
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« La trajectoire actuelle de la Loi de programmation militaire 2024‑2030 ne permet pas à la Marine nationale de disposer des moyens nécessaires à une flotte de rang 1. »
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« Le contexte européen, et le positionnement de la France tant en termes politiques, opérationnels, industriels que commerciaux font apparaître un besoin et une fenêtre d’opportunité pour le char de combat. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’article 35 instaure, à titre expérimental pour cinq ans, un référencement national de certains médicaments par le Comité économique des produits de santé (CEPS). »