Amendement n° 2165

Avoir accès à un médecin ne devrait pas dépendre de son code postal. Ces dernières années, des avancées réelles ont été obtenues : la suppression du numerus clausus, l’ouverture d’une faculté de médecine à Orléans, la deuxième de la région Centre-Val de Loire après Tours, et le doublement du nombre d’internes formés. La région accueille ainsi 380 internes en 2026, contre 200 en 2012. Dès novembre 2026, plus de 3 000 docteurs juniors de médecine générale exerceront en outre auprès des patients, dont 13 dans le Cher. Hormis ce dernier dispositif, ces efforts produisent des effets décalés dans le temps, compte tenu de la durée des études de médecine. Ils ne permettent pas non plus, à eux seuls, une bonne répartition des médecins sur le territoire.

Nous devons veiller à ce que le budget de l’assurance maladie finance au mieux les besoins de santé de nos concitoyens. Il est donc légitime que cet argent public serve l’ensemble du territoire, y compris les territoires les moins bien dotés. Or le tarif d’une consultation de médecine générale et son taux de remboursement sont aujourd’hui identiques partout, que le médecin exerce dans une métropole bien dotée ou dans une commune rurale où les patients attendent des semaines pour obtenir un rendez-vous.

L’obligation d’installation n’est pas une solution satisfaisante. Elle fait porter sur les nouvelles générations de médecins la responsabilité de résoudre les problèmes créés par un système, le numerus clausus, qui a sévi de 1972 à 2019. Il nous semble donc préférable d’agir par un dispositif de forte incitation, fondé sur les besoins réels des patients.

Or l’accès aux médecins généralistes est déjà mesuré finement, à l’échelle de chaque territoire de vie-santé, par le service statistique du ministère chargé de la santé. Entre Cannes, zone surdotée, et Vailly-sur-Sauldre, zone sous-dotée dans le Cher, la prise en charge de la consultation ne devrait pas être la même.

Le présent amendement module donc le tarif de la consultation selon le nombre de médecins par habitant dans chaque territoire de vie-santé, comparé à la moyenne nationale. Il reste inchangé au-dessus de cette moyenne. En dessous, il est porté à 35 euros au minimum entre 75 % et 100 % de la moyenne nationale, puis à 40 euros au minimum en deçà. Ces montants sont indicatifs : ils fixent un plancher pour chaque tranche, dont le niveau définitif a vocation à être déterminé par la convention médicale. Dans les zones d’intervention prioritaire, la consultation est en outre intégralement remboursée, sans ticket modérateur ni participation forfaitaire.

En contrepartie, les médecins qui s’installent à compter de 2027 dans les zones où l’offre de soins est déjà particulièrement élevée ne pourront plus être conventionnés, sauf pour remplacer un médecin qui cesse son activité. Cette mesure oriente les nouvelles installations vers les territoires qui en ont le plus besoin, sans remettre en cause la situation des médecins déjà installés.

Le présent amendement invite également le Gouvernement et les partenaires conventionnels à engager cette modulation lors de la prochaine négociation de la convention médicale.