Amendement n° 2137

Depuis la réforme du financement de la psychiatrie, la dotation populationnelle représente environ 85 % des ressources des établissements autorisés en psychiatrie. Pour la répartir entre les établissements, les agences régionales de santé s’appuient très largement sur un simulateur élaboré par l’ANAP et l’ATIH. Cet outil d’aide à la décision est aujourd’hui utilisé comme s’il calculait le « juste budget » de chaque établissement, alors qu’il présente des insuffisances structurelles.

D’abord, le simulateur ne tient pas compte du volume de patients réellement pris en charge. Il valorise chaque commune selon son nombre d’habitants, puis attribue des points aux établissements selon leur part dans la prise en charge des patients de cette commune. Un établissement qui suit seul l’ensemble des patients d’un territoire reçoit le même financement, qu’il en suive dix ou dix mille. L’outil n’incite donc pas à répondre à des besoins en santé mentale qui ne cessent pourtant d’augmenter.

Ensuite, il pénalise les établissements publics de santé mentale ruraux. Ces établissements maintiennent des centres médico-psychologiques, déploient des équipes mobiles sur de longues distances et compensent la faiblesse de l’offre libérale. Les contraintes de la ruralité (dispersion de la population, déplacements, faible densité médicale, absence d’alternative) sont mal prises en compte. Dans le Cher, le centre hospitalier George Sand prend en charge 16 000 patients sur un territoire de 320 000 habitants, quand le CHRU de Tours en suit 8 000 sur une aire de 529 000 habitants. Les simulations conduisent pourtant à envisager des transferts de 17 à 22 millions d’euros au détriment de l’établissement du Cher, au profit de territoires plus denses et mieux dotés en offre libérale.

Enfin, le modèle survalorise la population des mineurs au détriment des personnes âgées. La pédopsychiatrie doit bien sûr être soutenue. Mais les besoins en psychiatrie de la personne âgée progressent fortement avec le vieillissement de la population, et le taux de suicide augmente avec l’âge pour atteindre ses niveaux les plus élevés chez les personnes âgées. La psychiatrie de la personne âgée, qui ne constitue qu’une option du diplôme d’études spécialisées de psychiatrie, reste pourtant peu reconnue et peu choisie. Un modèle de financement qui la sous-pondère compromet l’avenir de cette discipline.

Le présent amendement demande donc au Gouvernement d’évaluer les modalités de répartition de la dotation populationnelle en psychiatrie et l’usage qui est fait du simulateur ANAP-ATIH, afin de construire un modèle qui tienne compte du service réellement rendu à la population.