Amendement n° 2140

Avoir accès à un médecin ne devrait pas dépendre de son code postal. Ces dernières années, des avancées réelles ont été obtenues : la suppression du numerus clausus, l’ouverture d’une faculté de médecine à Orléans, la deuxième de la région Centre-Val de Loire après Tours, et le doublement du nombre d’internes formés. Ces efforts mettront toutefois des années à produire leurs effets, et ils ne garantissent pas à eux seuls une meilleure répartition des médecins sur le territoire.

L’État finance une large part des études de médecine, et l’assurance maladie rembourse les consultations. Il est donc légitime que cet argent public serve l’ensemble du territoire. Or le tarif d’une consultation de médecine générale et son taux de remboursement sont aujourd’hui identiques partout, que le médecin exerce dans une métropole bien dotée ou dans une commune rurale où les patients attendent des semaines pour obtenir un rendez-vous.

Les outils de mesure de la densité médicale existent : le zonage établi par les agences régionales de santé identifie précisément les territoires où l’offre de soins est insuffisante. Ils permettent d’envisager une modulation du tarif des consultations et de leur remboursement selon le lieu de résidence. Entre Cannes et Vailly-sur-Sauldre, dans le Cher, la consultation ne devrait pas être la même. À Vailly-sur-Sauldre, elle pourrait être majorée, par exemple à 40 euros, et intégralement remboursée. Une telle modulation inciterait les médecins à s’installer là où les besoins sont les plus grands, et garantirait à chaque habitant les mêmes chances d’être soigné.

Le présent amendement demande donc au Gouvernement d’évaluer l’opportunité d’une telle modulation, ses effets sur l’installation des médecins et sur l’accès aux soins, ainsi que son coût et ses modalités de financement.